11-13-2020, 10:22 AM
(11-13-2020, 09:42 AM)comas a écrit :J ai essayé de revendre une licence pour un soft d’archi et très compliqué car si la loi nous y autorise il peut y avoir problème.(11-13-2020, 09:17 AM)SuperDupont a écrit : Entendons nous bien sur ce que veux dire "licence", car vous faites la confusion.
1) Ce peut etre un code d'acces a un logiciel installé sur son poste qui utilise des données locales et dans ce cas la législation Européenne est claire: c'est cessible.
2) Un acces a un SaaS (service) dont l'essentiel de la plue value est proposé depuis l'étranger, mais la encore, c'est la réglementation locale qui s'impose AVANT les conditions de vente. Aucune condition contractuelle ne peux s'opposer a la loi. Si la législation locale ne prevoit rien, sans jurisprudence ou autre, les conditions de l'editeur s'appliquent.
De toute façon, dans le cas de roon et pour un service a vie, je ne vois pas trop ce qu'ils pourraient faire pour "empecher" un arrangement amiable, sans compter que la base legale d'une telle obstruction est plus que discutable... Interdire la mise a jour de l'email? du mot de passe?
Le jugement mis dans le post 1 ne concerne pas du tout le mode de fonctionnement de Roon. Roon est comme tidal, quobuz etc un prestataire de service, qui loue des infrastructures et ses métadonnées a ses clients.
Effectivement ils ne pourront pas forcément le détecter directement, mais un beau jour, au grès d'échange mail / de "pas de chance" ou de délation (qui est un des meilleurs vecteurs dans ce domaine, crois moi), la.license sera invalidée.
Si le mail du compte changer du tout au tout, ils vont vite griller ca
Exemple, la notion de perpétuité n’existe pas en france donc on vend son soft et le gars peut très bien ne plus avoir accès à la maintenance, aux mise a jour... car rien n’oblige l’éditeur si ce n’est spécifié
Dans le cas de roon pas très grave mail il faut voir si le changement d’émail, nom ... est possible et il faut se créer direct un autre profil pour repartir sur une expérience utilisateur vierge pour que Roon fasse son job. Ne pas oublier qu’ils gardent nos expériences d’écoute...