01-31-2022, 07:34 PM
(01-31-2022, 07:11 PM)Muskar a écrit :oui c'est la règle général, mais tu peux tres bien avoir des arrêtés préfectoraux qui passe devant et/ou des arrêtés municipaux qui précisent d'autres contraintes (jardinage, bricolage, ...)(01-31-2022, 07:00 PM)Mousiki a écrit : Oui mais il y a des heures pour faire du bruit, c'est ce qui permet à tout le monde de vivre ensemble. Mon voisin fait du bruit en journée, j'en fais...mais si cela se produit en dehors des heures dites calmes cela ne le fait pas, et c'est typiquement ce qui se passait. Le gars se faisait plaisir à 23h00, les enfants essaient de dormir...
Même en journée on a pas le droit de gêner les voisins.
Citation : Contrairement à une idée très largement répandue, il n’existe pas d’heure pour faire du bruit.
En journée, lorsque les nuisances sonores sont répétitives, intensives et/ou durent dans le temps, elles deviennent un trouble anormal de voisinage. De nuit (entre le coucher et le lever du soleil), ce trouble anormal de voisinage devient du tapage nocturne et il n’est pas nécessaire que la nuisance sonore soit répétitive et/ou dure dans le temps.
https://www.groupama-pj.fr/bruits-de-voi...0voisinage.