01-22-2024, 10:00 PM
Ne pas confondre TVA et droits de douane :
Achats provenant de pays situés hors de l'Union européenne
En France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise :
Bon, si j’ai un bien compris le débat engagé ici…
Achats provenant de pays situés hors de l'Union européenne
En France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise :
- à la TVA (et aux autres impositions nationales) dès le premier euro
- et aux éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros
Bon, si j’ai un bien compris le débat engagé ici…